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Droit militaire

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Experts en droit militaire

Lab Firm propose une assistance juridique en droit militaire est droit pénal militaire sur l'ensemble du territoire national tant en matière de délits exclusivement militaires que pour des délits qui transcendent la sphère purement militaire et relèvent de la discipline du code pénal. Les avocats de LabFirm proposent également une assistance juridique en faveur du cd. extraneus qui a contribué au service militaire, même en congé, à l'accomplissement des infractions pénales prévues par le titre III du code pénal (délits contre la discipline militaire).

LabFirm offre une assistance dans les procédures disciplinaires contre le personnel des Forces Armées et des Forces de Police pour toute violation des devoirs de service et de la discipline militaire depuis les contestations des charges en vertu de l'art. 1370 com par la rédaction des mémoires de défense, recours hiérarchiques et recours devant le TAR en cas d'imposition d'une sanction disciplinaire d'organe (rappel, blâme, remise, remise de rigueur) ou étatique (suspension disciplinaire d'emploi, suspension disciplinaire de fonctions , cessation d'activité ou de cabinet, perte de rang).

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